Nouvelle référence pour l’industrie du taxi, la loi relative à la « régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) », marque une nouvelle étape pour le secteur. Rédigée dans l’objectif de « concilier révolution technologique et protection des personnes », comme le souligne son rapporteur Laurent Grandguillaume, elle clarifie les règles pour assurer une concurrence équilibrée. Discutée avec la volonté générale des parlementaires de pacifier le secteur, la loi renforce notamment les exigences de probité et de professionnalisation du taxi, du VTC ainsi que des centrales de réservation de prestation de transport, considère le covoiturage comme un transport privé routier de personnes et met fin au détournement de la loi Loti en interdisant ce type de transport pour des trajets situés dans le périmètre géographique d’une agglomération de plus de 100 000 habitants.
Référence :
Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016
– Consulter le texte sur Légifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1920/jo/texte
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