Références

LES TAXIS ET VTC EN 2024 – Ministère des transports – Mars 2024 – Rapport

LES TAXIS ET VTC EN 2021 – Ministère des transports – 2021 – Rapport

TAXIS ET VTC DANS LES GRANDES METROPOLES : POINT DE SITUATION 2018 – Rapport FACTA Group – Février 2021 – Synthèse – Rapport

TAXIS ET VTC DANS LES GRANDES METROPOLES : POINT DE SITUATION 2018 – Rapport FACTA Group – Juin 2018 – Rapport

TAXIS ET VTC DANS LES GRANDES METROPOLES : LE CAS PARISIEN – Rapport FACTA Group – Mai 2016 – Synthèse  – Version française – Version anglaise

RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI n°2014-1104 DU 1er OCTOBRE 2014 RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR – IGAS – novembre 2015 – Rapport

LES PRATIQUES DES UTILISATEURS DE TAXIS, DE VTC ET D’OFFRES PAYANTES DE TRANSPORT ENTRE PARTICULIERS – Opinion Way – Note de synthèse – Août 2015- Rapport

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES TRANSPORTS EN MATIÈRE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES n° INTS 1508088N- Rapport

RAPPORT RELATIF AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR  (n° 2046). Par M. Thomas THÉVENOUD, Député – 26 juin 2014 – Rapport

LOI  DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 –  22 juillet 2009 – Texte de loi

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DE LA PROFESSION DE TAXI – 28 mai 2008 – Protocole

PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places  –  Pierre CHASSIGNEUX – 20 mars 2008 – Rapport

LOI RELATIVE A L’ACCÈS  A L’ACTIVITÉ DE CONDUCTEUR ET A LA PROFESSION D’EXPLOITANT DE TAXI n° 95-66 du 20 janvier 1995 – (version originale) –  Texte de loi

RAPPORT SUR LES OBSTACLES A L’EXPANSION ECONOMIQUE  – Décret n° 59-1284, dit « Rueff-Armand » du 13 novembre 1959 – Rapport